Droit fiscal

Qu’il s’agisse de questions de fiscalité d’entreprise, personnelle ou patrimoniale, de droit interne ou internationale, du conseil au contentieux nous sommes là pour vous aider à résoudre les problématiques fiscales auxquelles vous êtes confrontés.

Fiscalité de l’entreprise


Gestion des aspects fiscaux des opérations de cession et de transmission.

Arbitrage fiscal entre les différents modes de rémunérations des chefs d’entreprises (Dividendes/ Epargne salariale/ rémunération du mandat social et dispositifs spéciaux relatifs aux primes).

Management packages. Partage de la valeur.

Préparation des déclarations fiscales de revenus distribués – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Fiscalité des personnes physiques et aspects patrimoniaux


Fiscalité des transmissions (Pacte Dutreil, Donations, Démembrements, Quasi-usufruit, Dons manuels,).

Fiscalité du dirigeant/ départ à la retraite/ dispositif d’optimisation lors des cessions.

Plus-values complexes de cessions de titres issus d’AGA, BSPCE, Stock-options.

Volet personnel des restructurations, apports de titres, régimes fiscaux de sursis et de report.

Préparation des déclarations fiscales de revenus et de l’impôt sur la fortune.

Exit tax.

Fiscalité internationale


Impatriation (155B CGI), régimes spéciaux des rémunérations perçues à l’étranger (81A CGI).

Problématiques de double imposition et de Résidence fiscale.

Régularisation d’avoirs étrangers/transmissions transfrontalières/Fiscalité des transferts de fonds financiers.

Fiscalité des Trusts, donations et successions dans un cadre international.

Plus-value immobilières étrangères.

Contentieux fiscal


Nous assistons nos clients dans les phases précontentieuses devant l’administration fiscale, demandes préalables et régularisations.

De la proposition de rectification à la saisine des juridictions, nous assurons la représentation de nos clients toutes les procédures du contentieux fiscal administratif et juridictionnel.

  • La valeur ajoutée du Cabinet
  • Un accompagnement sur mesure complet et assuré par des avocats dédiés
  • Un service 100% anglophone
  • Une expérience locale et une expertise reconnue à l’international

9 Rue Matabiau - Espace Jeanne d’Arc
31000 Toulouse - France

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