Corporate – M&A – Groupe de sociétés

Nous avons développé un savoir-faire spécifique en Corporate-M&A pour vous conseiller lors de toute opération structurante pour votre entreprise : acquisition, cession, fusion, rapprochement. Une équipe sur-mesure et pluridisciplinaire est dédiée à chacune des opérations.

Stratégie d’acquisition et de cessions d’entreprises


Nous intervenons sur une grande variété de transactions (cessions, acquisition, joint ventures, apport partiel d’actifs, fusion, spin-off…). Le Cabinet assiste ses clients tout au long du processus :

  • Identification de cibles
  • Audit des risques / Due diligence
  • Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité
  • Rédaction des lettres d’intention (LOI)
  • Gestion du suivi des data room
  • Conseil sur la stratégie
  • Négociation et rédaction des actes (protocole, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés)

Gouvernance et vie sociétaire


Nous sommes aux côtés des entreprises dans la gestion quotidienne de leur activité et les assistons sur toutes les problématiques de gouvernance et structuration qu’elles peuvent être amenées à rencontrer :

  • Constitution de sociétés
  • Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
  • Rédaction des règlements intérieurs
  • Préparation des assemblées générales et résolutions
  • Approbation des comptes annuels
  • Mise en place des outils d’épargne salariale (intéressement et participations)
  • Gestion de groupes de sociétés (création de Holding)

Actionnariat


Nous vous conseillons et accompagnons lors des opérations de modification du capital social. Nous préparons la documentation permettant de finaliser avec succès les opérations suivantes :

  • L’augmentation ou la réduction du capital social,
  • L’émission d’actions et valeurs mobilières (notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites, …)
  • L’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de droits sociaux

Nous rédigeons un pacte d’associés sur-mesure, adapté à la finalité de chacune des ces opérations.

Contentieux Corporate


Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue dans la gestion de contentieux corporate portant sur des domaines aussi variés que la mésentente entre associés, les litiges post-acquisition et mise en jeu de garanties de passif ou la responsabilité des dirigeants.

  • La valeur ajoutée du Cabinet
  • Une expertise en matière de conventions intra-groupe (trésorerie, management fees/prestations de service, intégration fiscale, co-working)
  • Des solutions personnalisées sur les questions propres au statut de dirigeant
  • Une pratique du contentieux entre les associés pour vous en prémunir

9 Rue Matabiau - Espace Jeanne d’Arc
31000 Toulouse - France

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