Droit fiscal et droit douanier
AxiomAvocats intervient tant en conseil juridique amont que dans le règlement des contentieux liés aux impôts et aux taxes. Nous intervenons à la fois pour des particuliers, des chefs d’entreprises, des sociétés, et traitons notamment régulièrement des problématiques telles que :
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières...
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
Nous intervenons en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques constituant le droit fiscal, soit :
Fiscalité des particuliers
Le Cabinet oeuvre pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.
Nous proposons une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Nous proposons une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Droit fiscal de l'activité professionnelle
Le Cabinet peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;
Fiscalité du patrimoine
AxiomAvocats conseille et assiste ses clients lors de la définition des choix stratégiques autour de la gestion du patrimoine, de sa transmission, de son expatriation ou de son optimisation.
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit fiscal permettent de bénéficier d'optimisations fiscales en toute légalité dans le secteur immobilier. Le cabinet de Maître KARL FUZEL à Toulouse intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
TVA et fiscalité indirecte
Le système fiscal français permet le remboursement de la TVA, dans le cas où la valeur de la TVA déductible des charges est supérieure à la TVA collectée sur les ventes. On parle alors de crédit de TVA. De plus, l'Etat a mis en place une franchise en base de TVA pour les entreprises ne réalisant pas un certain chiffre d'affaires annuel, le seuil variant en fonction du type d'activité. En contrepartie, la TVA déductible est due et ne peut faire l'objet d'un remboursement. Il est à noter également que certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA spécifiques. Par ailleurs, certains statuts juridiques d'entreprises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, au sein de l'Union Européenne et à l'international, les différences de fiscalités et de taxes peuvent avoir un impact important sur les échanges commerciaux, et être source de complexité et d'insécurité juridique et fiscale.
Le cabinet conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.
Le cabinet conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.
Fiscalité internationale, droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert
En matière de fiscalité internationale, le cabinet accompagne :
Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.
Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales à l'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).
Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.
Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales à l'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).
